REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT DU JEU CONCOURS « TRACE MALI » ORGANISE PAR TRACE GLOBAL

Article 1 – Société organisatrice

TRACE GLOBAL

Société par actions simplifiée au capital social de 1 204 000,00 €

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 205 628

Dont le siège social est situé 73, rue Henri Barbusse 92110 Clichy

Représentée par Monsieur Xavier SPENDER, son Directeur Général, ayant pouvoir,

organise du 8 août 2019 à 00H001 au 19 septembre 2019 à 23h59 inclus un tirage au sort sans obligation d’achat.

Article 2- Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout manquement à l’une de ces obligations aura pour effet l’exclusion du participant auteur du manquement et l’impossibilité pour lui de gagner le lot.

Article 4 – Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitainequi dispose à la fois d’un abonnement téléphonique et d’un téléphone mobile compatible SMS pour participer au Jeu.

Ne peuvent en aucun cas participer au Jeu les personnes et les membres de leurs familles ayant un lien de droit avec TRACE ou ayant participé de près ou de loin à l’élaboration du Jeu.

Article 3 – Principes et Modalités du Jeu

TRACE organise un jeu concours ouvert à toute participation entre le 8 août 2019 à 00H001 au 19 septembre 2019 à 23h59 inclus.

Le jeu est promu sur différents supports de promotion :

– Télévision via TRACE URBAN

– Réseaux sociaux de TRACE URBAN

Les supports promotionnels visés ci-dessus proposent une participation par SMS.

Le joueur devra participant au jeu-concours devra :

  • Envoyer un SMS au 71718 avec le mot clé proposé par TRACE sur le support de télévision TRACE URBAN, le mot prévu sur le support promotionnel de TRACE URBAN étant « TRACEMALI ».
  • Répondre à la question envoyée par TRACE par 1 ou 2 en réponse au mot clé envoyé par le joueur, la question étant « Où se déroule la 2ème édition de la Nuit du Mali ? 1. AccorHotels Arena 2. Bamako Envoyez 1 ou 2 par sms au 71718 (0.65€/sms) ».
  • Renseigner son numéro de téléphone et son adresse e-mail afin que la réponse de ce dernier soit enregistrée et identifiée, après avoir reçu un SMS de confirmation de TRACE qui sera le suivant : « Bonne réponse ! Pour valider voter participation, envoyez voter N de Téléphone et votre Email au 71718 (0.65€/sms) » en retour à la réponse du joueur.

Chaque envoi de SMS par le Joueur est facturé 0.65 €TTC par SMS + coût d’un SMS pour un numéro de type 71718.

Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte pour l’attribution des lots. A cet effet, l’absence d’une étape dans le processus décrit ci-dessus entraînera la suppression de la participation. La durée d’une Session SMS (étant comprise de l’ensemble du processus décrit ci-dessus) étant limitée à vingt (20) minutes, le Joueur devra envoyer sa réponse au SMS dans ce délai. Dans le cas contraire, la Session SMS sera automatiquement fermée et la participation ne sera pas prise en compte. En outre, l’envoi successif de SMS du joueur sans attendre les SMS de retours de TRACE correspondants empêche la bonne prise en compte des participations. Les Joueurs sont informés de ces limites techniques et ne sauraient engager la responsabilité de TRACE de ce fait.

Article 4 – Résultat

Afin de désigner le gagnant du Jeu, le tirage au sort sera effectuéparmi les participants ayant correctement participé au Jeu entre 8 août 2019 à 00H001 au 19 septembre 2019 à 23h59.

Article 5 – Dotation  

Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les participants désignés gagnants remporteront les dotations suivantes :

Lot 1 : une (1) rencontre artiste pour deux (2) personnes en backstage

Lot 2 à 11 : Lot + dix (10) places VIP pour l’événement

Lot 12 à 22 : dix (10) sweats Wati B « Nuit du Mali »

Lot 23 à 33 : dix (10) tee-shirts

En aucun cas TRACE ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du lot, de la perte ou de la dégradation du lot qui incomberait à la poste ou à tout prestataire de service similaire ou de l’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de TRACE.           

Les gagnants, en cas de refus de bénéficier du lot, ne pourront prétendre à aucun autre lot, ni aucune contrepartie financière.

Article 6 – Tirage au sort

Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Ce tirage aura lieu le 20 septembre 2019 à 15 heures à Clichy en présence de Monsieur Johan Yamamoto.

Le gagnant sera contacté aux coordonnées laissées lors de sa participation dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa désignation en qualité de gagnant.

Si le gagnant ne peut être joint au bout de sept (7) jours ouvrés suivant sa participation gagnante (coordonnées erronées, défaut de réponse), un nouveau tirage au sort sera effectué.

Tout gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile et garantit leur véracité afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toutes informations fausses ou erronées ou qui ne permettraient pas de contacter le gagnant entrainera l’annulation de la participation concernée.

TRACE se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 7 – Opération publi-promotionnelle

Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’utilisation de son nom, son prénom, sa voix et/ou son image (incluant notamment des photographies, des vidéos) dans toute manifestation publi-promotionnelle de l’Organisatrice, pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autre droit que le prix gagné.

Article 7 – Force Majeure

En cas de force majeure, de grève, de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’organisateur, ce tirage au sort pourra être annulé sans autre préavis et aucune indemnité ne pourra être demandée à TRACE GLOBAL

Article 8 – Jeu sans obligation d’achat


La participation au Jeu est remboursée sur simple demande accompagnée des documents exigés ci-après.

Les frais de participation au Jeu sont remboursés par virement bancaire ou chèque à la discrétion de TRACE sur la base du montant des SMS adressés par le Joueur, soit le nombre de SMS surtaxés envoyés (soit à hauteur de 10 sessions maximum – donc 6.5€TTC maximum) et le cas échéant le coût d’un SMS au tarif Opérateur (tarif variable selon l’Opérateur et le type de forfait souscrit par le Joueur et hors forfait SMS illimités).

La demande de remboursement doit impérativement intervenir dans le délai de deux (02) mois à compter de la participation au Jeu par courrier postal et être accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • l’intitulé du Jeu, le numéro court SMS, la date et l’heure de la participation au Jeu,
  • le numéro de téléphone à partir duquel a joué le Joueur, le nom de son Opérateur ainsi qu’un justificatif de l’envoi du (des) SMS ou de l’appel,
  • le cas échéant d’un RIB.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier aux coordonnées suivantes (l’envoi du courrier ne nécessite pas d’oblitération):


TRACE

Service Client JEU SMS TRACE MALI

73 RUE HENRI BARBUSSE

92110 CLICHY

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de participation que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu.

ARTICLE 9 – Responsabilité

TRACE n’encourra aucune responsabilité portant sur un dysfonctionnement qui incomberait aux opérateurs téléphoniques ou à tout prestataire de TRACE qui n’aurait pas respecté ses obligations contractuelles.

Les réclamations ne pourront porter que sur les conditions matérielles du déroulement du jeu. Les réclamations seront instruites et traitées par Monsieur Jimmy Paressant.

Article 10 – Dépôt du Règlement  

Le présent règlement a été déposé chez Maître Philippe EISER, huissier de justice, 1 place Perraud à Lons le Saunier et peut être consulté à l’adresse  http://ml.digitalvirgo.fr/ou être demandé à titre gratuit à Maître Philippe EISER, 1 place Perraud à Lons le Saunier durant toute la journée du 2 septembre 2019.

Article 11 – Données personnelles

Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Joueur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par TRACE lors de l’utilisation du service. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : TRACE GLOBAL 73 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY.

Le Joueur est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise TRACE à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées de TRACE et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Joueur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

Article 12 – Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Fait à Clichy, le 05/08/2019