Règlement de la Tombola 2019 des Fadades

ARTICLE 1 – L’ORGANISATEUR      

 L’association A&C, ci-après nommée «l’Association » ou « l’Organisateur », Association Loi 1901 à but non lucratif déclarée sous la référence W133031982, publiée au Journal Officiel du 9 février 2019 et ayant son siège 49 rue Saint Sébastien 13006 Marseille.

 ARTICLE 2 – DESCRIPTION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

 Les participants doivent résider en France métropolitaine et être en mesure de récupérer des lots dématérialisés ou envoyés par la Poste.

 Afin de participer à la tombola, il est nécessaire d’acheter un ticket de tombola en ligne ou auprès de l’Organisateur.

 Le prix unitaire du ticket est de

  • deux (2) euros TTC pour l’achat d’un (1) ticket de tombola
  • cinq (5) euros TTC pour l’achat de trois (3) tickets de tombola
  • dix (10) euros TTC pour l’achat de sept (7) tickets de tombola

 Le nombre de ticket disponibles est fixé à trois mille cinq cent (3,500) unités, uniquement disponible en ligne sur www.lesfadades.com/tombola ou auprès de l’Organisateur.

 Il n’y a pas de limitation au nombre de tickets de tombola achetés par personne ou par foyer.

 Les frais engagés par les participants dans le cadre de leur participation à la tombola (frais de connexion à internet, etc.) ne seront pas remboursés par l’Organisateur.

ARTICLE 3 – DUREE

 La vente des tickets débutera le 1er juin 2019 à 00 :00 et s’achèvera le 30 septembre 2019 à minuit.

 ARTICLE 4 – LOTS

 Un total de quinze (15) lots sont mis en jeu. La liste des lots est disponible sur le site de la tombola, à l’adresse www.lesfadades.com/tombola

 Dans l’hypothèse où un lot ne serait pas disponible du fait d’un évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, ou résultant d’un cas de force majeure, l’Organisateur pourra remplacer ledit lot par un lot d’une valeur équivalente ou supérieure.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET VALIDITE DES TICKETS

 Le paiement des tickets est uniquement disponible auprès de l’Organisateur ou en ligne, selon les modalités techniques disponibles et sécurisées sur le site indiqué dans l’Article 2. Pour acheter un ou plusieurs tickets, les participants devront obligatoirement fournir les coordonnées demandées sur le site.

 La validation du paiement génère un mail d’accusé de réception. Suite à cela, un second mail est envoyé aux participants sur lequel seront indiqués le ou les numéro(s) des tickets achetés que le participant doit conserver.

Lors de l’achat auprès de l’Organisateur, un ticket vous sera remis avec le numéro de ce dernier. Une souche est conservée par l’Organisateur avec vos coordonnées pour vous contacter en cas de gain.

 Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la tombola et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – PROCEDURE DE TIRAGE AU SORT

 Le tirage au sort des lots aura lieu le 1er Octobre en live sur la page facebook de l’Organisateur :

www.facebook.com/lesFadadesDuDesert

 Dans les deux semaines suivant le tirage, la liste des numéros de tickets gagnants et des lots correspondants, paraitront sur le site internet de la tombola. Les gagnants seront informés par l’Association par email ou téléphone sur la base des informations fournies dans les coordonnées d’achat du ticket. L’Association ne pourra être tenue pour responsables en cas d’adresse email erronée et ne mettront en œuvre aucune autre démarche afin de contacter le gagnant.

 ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS

Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’Organisateur ou de ses partenaires. Les gagnants seront livrés des lots matériels à l’adresse de leur choix en France Métropolitaine. Les lots dématérialisés seront envoyés par e-mail. Les lots non réclamés trois mois après la notification par email des gagnants resteront acquis de plein droit à l’Organisateur et ne seront pas redistribués à d’autres participants.

  Tous les lots sont nominatifs, non cessibles et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie de quelque ordre que ce soit.

ARTICLE 8 – DESTINATION DES PROFITS

 Les sommes recueillies seront acquises à l’Association et considérées comme dons destinés à la participation de l’équipage 195 au Trophée Roses des Sables 2019.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

 La participation à cette tombola implique acceptation sans réserve aucune de tout le présent règlement

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

 L’Organisateur sera uniquement responsable en cas de faute ou de négligence ou de violation de ses obligations légales ou contractuelles ayant causé un dommage direct aux participants. L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du lot par un gagnant qui soit non-conforme à sa destination. L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté et ne résultant pas d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement de la présente opération. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 7. Dans ces cas, il n’appartient pas à l’Organisateur ou ses partenaires de faire les recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

 L’association collectera et traitera les données personnelles des participants dans la mesure nécessaire à la conduite de la présente tombola (sélection des gagnants, information des gagnants etc.). La politique de protection des données personnelles est disponible en ligne à l’adresse : https://www.lesfadades.com/donnees-personnelles/

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES

 Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la tombola ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.